Condi­tions géné­rales de vente (CGV)

Généralités

Le Musée d’his­toire est une ins­ti­tu­tion de la Ville de La Chaux-de-Fonds rat­ta­chée au Dicas­tère de l’instruction publique, de la culture et de l’intégration (DICI). Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente (ci-après CGv) – que le Musée d’his­toire se réserve le droit de modi­fier en tout temps – s’appliquent, sans res­tric­tion ni réserve, aux achats de billets pour la visite du musée, aux achats de pres­ta­tions (notam­ment visites gui­dées, anni­ver­saires et ate­liers) ou l’accès à des mani­fes­ta­tions (ci-après mani­fes­ta­tion) orga­ni­sées par le Musée d’his­toire, aux condi­tions d’accès et à toute uti­li­sa­tion des ser­vices pro­po­sés et à l’achat d’articles de la bou­tique.

Les CGv s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont acces­sibles à tout moment sur le site inter­net mhcdf.ch (ci-après le site inter­net), et pré­vau­dront, le cas échéant, sur toute autre ver­sion ou tout autre docu­ment contra­dic­toire.

Toute per­sonne qui achète un billet ou un article du Musée d’his­toire confirme avoir lu et accep­té les CGv qui font ain­si par­tie de chaque billet ou article ven­du.

Il est pré­ci­sé qu’aux termes des CGv, le terme « billet » vaut pour tous les titres d’accès sous quelque forme qu’il soit (notam­ment billet, package, abon­ne­ment, invi­ta­tion et acqui­si­tion d’animation).

1 Billetterie

1.1 Acqui­si­tion d’un billet :

Le Musée d’his­toire s’efforce d’offrir aux ache­teurs un ser­vice pro­fes­sion­nel de qua­li­té en appor­tant toute la dili­gence requise. Cela étant, le Musée d’his­toire ne peut en aucun cas garan­tir une four­ni­ture irré­pro­chable et sans inter­rup­tion des pres­ta­tions, ni exclure les intru­sions dans les sys­tèmes infor­ma­tiques ou une uti­li­sa­tion abu­sive de tiers. Le Musée d’his­toire décline ain­si toute res­pon­sa­bi­li­té pour les dom­mages qui pour­raient résul­ter de telles cir­cons­tances. Une res­pon­sa­bi­li­té pour les pres­ta­tions de tiers liées à la vente de billets est exclue.

Les ache­teurs et uti­li­sa­teurs du site inter­net sont sup­po­sés être fami­liers avec les moyens de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique et connaître les risques de sécu­ri­té des don­nées liées à leur uti­li­sa­tion. Les uti­li­sa­teurs s’engagent à faire uni­que­ment une uti­li­sa­tion juri­di­que­ment accep­table de ces moyens élec­tro­niques. Le site inter­net s’entend comme le site offi­ciel com­plé­té par toute autre pla­te­forme infor­ma­tique uti­li­sée par le Musée d’his­toire pour réa­li­ser sa billet­te­rie et sa bou­tique en ligne. Les CGv couvrent éga­le­ment les acti­vi­tés des pres­ta­taires de ser­vices infor­ma­tiques aux­quels le Musée d’his­toire pour­rait faire appel.

Le Musée d’his­toire décline toute res­pon­sa­bi­li­té, dans la limite des dis­po­si­tions légales, pour les dom­mages éven­tuels pou­vant sur­ve­nir sur le sys­tème infor­ma­tique de l’acheteur de billet ou de tout tiers, qui seraient liés à l’utilisation du site inter­net ou des ser­vices.

1.2 Billets :

Le contrat d’achat d’un billet est basé sur les CGv ain­si que les condi­tions géné­rales du par­te­naire billet­te­rie cas échéant, les pre­mières pré­va­lant. En ache­tant un billet, l’acheteur accepte les dis­po­si­tions concer­nant la sécu­ri­té, l’accès et les règle­ments sup­plé­men­taires rela­tifs à l’événement en cause. En outre, l’acheteur a pris connais­sance du fait que dans l’hypothèse où ces règle­ments ne sont pas res­pec­tés, il se ver­ra refu­ser l’accès à l’événement sans indem­ni­sa­tion.

Les billets peuvent être ache­tés sur le site inter­net, sur place auprès de sa caisse, auprès de ses par­te­naires billet­te­rie (points de vente offi­ciels), ain­si que, le cas échéant, auprès d’autres pla­te­formes web aux­quelles le Musée d’his­toire aura expres­sé­ment don­né licence. Tout billet ache­té par un autre biais peut être refu­sé par le Musée d’his­toire.

Les prix des billets sont enten­dus en Francs suisses, TVA incluse (si appli­cable et selon les taux en vigueur).

Les dif­fé­rents tarifs et droit d’entrée gra­tuit sont expli­qués sur les sup­ports infor­ma­tifs de la billet­te­rie, notam­ment sur le site inter­net.

Les billets ne sont déli­vrés à l’acheteur que dans le seul cas où son paie­ment a pu être authen­ti­fié et vali­dé. Cette authen­ti­fi­ca­tion et cette vali­da­tion tiennent de la seule res­pon­sa­bi­li­té de l’organisme de cré­dit uti­li­sé par l’acheteur ou res­pec­ti­ve­ment, de l’instance auquel l’organisme aura don­né man­dat de ces contrôles.

1.4 Contrôle des billets, pro­tec­tion contre la fraude :

Le Musée d’his­toire véri­fie la vali­di­té du billet à l’entrée de la mani­fes­ta­tion par le biais de moyens élec­tro­niques. Un contrôle de la légi­ti­mi­té du por­teur du billet reste réser­vé.

L’accès à la mani­fes­ta­tion n’est pas garan­ti après l’heure pré­vue de début de celle-ci. Un refus d’accès consé­cu­tif à un retard du por­teur de billet ne donne droit à aucun rem­bour­se­ment.

Un billet est réser­vé à l’utilisation d’une seule per­sonne, pour un seul pas­sage. L’acheteur du billet sera tenu pour res­pon­sable en cas d’utilisation mul­tiple de son billet. Il a, à ce titre, la res­pon­sa­bi­li­té de tenir son/ses billets en lieu sûr, ce afin d’éviter tout vol, fal­si­fi­ca­tion ou copie indé­li­cate.

L’acheteur s’engage à pro­té­ger son billet contre les dégâts occa­sion­nés par l’usure, la lumière, l’humidité ou des salis­sures. Dans l’hypothèse où les codes-barres ou QR codes seraient endom­ma­gés de quelque manière que ce soit, les billets ne pour­raient être véri­fiés et l’accès ne pour­rait être auto­ri­sé.

L’utilisateur d’un billet à prix réduit (par exemple tarif étu­diant, AVS ou AI) doit pou­voir légi­ti­mer son sta­tut à tout moment. Il lui sera, dans le cas contraire, deman­dé de s’acquitter d’un mon­tant com­plé­men­taire rela­tif au tarif d’un billet adulte.

Le billet doit être conser­vé jusqu’à la fin de la mani­fes­ta­tion et pré­sen­té sur demande.

Le déten­teur d’un billet assiste sous sa propre res­pon­sa­bi­li­té à la mani­fes­ta­tion auquel le billet donne accès. Toute sor­tie est consi­dé­rée comme défi­ni­tive, sauf cas excep­tion­nel où il sera déli­vré une contre­marque valable uni­que­ment avec le pré­sent billet.

La revente des billets est inter­dite. Seuls les billets ache­tés dans un point de vente offi­ciel sont valables.

1.5 Annu­la­tion, report et rem­bour­se­ment :

Le rem­bour­se­ment, l’échange et la reprise des billets sont en prin­cipe exclus.

1.5.1 Chan­ge­ment de pro­gramme :

Le pro­gramme du Musée d’his­toire est sys­té­ma­ti­que­ment com­mu­ni­qué via ses dif­fé­rents moyens de com­mu­ni­ca­tion, éga­le­ment en cas de modi­fi­ca­tion. Des chan­ge­ments de pro­gramme, même de der­nière minute, sont tou­jours pos­sibles. Ces modi­fi­ca­tions ne donnent en aucun cas droit à un rem­bour­se­ment ou à un échange de billet.

En cas de report d’une mani­fes­ta­tion, le billet est valide pour la date de report uni­que­ment. Ces modi­fi­ca­tions ne donnent en aucun cas droit à un rem­bour­se­ment.

En cas d’annulation d’une mani­fes­ta­tion, le rem­bour­se­ment des billets est a prio­ri exclu. Le Musée d’his­toire se garde néan­moins le droit de déci­der de rem­bour­ser, d’échanger ou non les billets selon le contexte de l’annulation.

1.5.2 Force Majeure :

Au cas où le Musée d’his­toire se voit contraint d’annuler ou repor­ter la mani­fes­ta­tion en rai­son d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas impu­table, il n’existe en aucun cas de droit au rem­bour­se­ment du billet.

Par Force Majeure, il est enten­du tout évé­ne­ment exté­rieur et/ou impré­vi­sible, indé­pen­dant de la volon­té et ou des agis­se­ments du Musée d’his­toire, qui rend la tenue de la mani­fes­ta­tion impos­sible, voire par­ti­cu­liè­re­ment dan­ge­reuse, par exemple : menace ter­ro­riste, cala­mi­té publique, guerre, épi­dé­mie, pan­dé­mie, incen­die, inon­da­tions, grèves ou res­tric­tions natio­nales, trem­ble­ment de terre, condi­tions météo­ro­lo­giques extrêmes.

Il est pré­ci­sé que dans le cas où les cir­cons­tances de Force Majeure ont ren­du la tenue de la mani­fes­ta­tion finan­ciè­re­ment ou tech­ni­que­ment dis­pro­por­tion­née, le Musée d’his­toire se réserve le droit de l’annuler ou de la repor­ter, même si ledit évé­ne­ment de Force Majeure avait dis­pa­ru avant son début mais a ren­du impos­sible sa pré­pa­ra­tion ou empê­ché les construc­tions néces­saires à son bon dérou­le­ment.

A noter que les obli­ga­tions du Musée d’his­toire seront sus­pen­dues en cas d’événement consti­tu­tif d’un cas de Force Majeure et la sus­pen­sion des obli­ga­tions ne pour­ra en aucun cas être une cause de res­pon­sa­bi­li­té pour non-exé­cu­tion de l’obligation en cause, ni induire de ver­se­ment de dom­mages-inté­rêts ou péna­li­tés de retard.

1.5.3 Pres­ta­tions :

Une pres­ta­tion (notam­ment visites gui­dées, anni­ver­saires et ate­liers) sera rem­bour­sée entiè­re­ment ou repor­tée jusqu’à une semaine avant la date réser­vée. Au-delà de ce délai, l’animation sera fac­tu­rée. Tout rem­bour­se­ment se fait par vire­ment ban­caire et doit faire l’objet d’une demande écrite par mail à l’adresse sui­vante : info@mhcdf.ch. Aucun rem­bour­se­ment n’est effec­tué par les agents d’accueil du Musée d’his­toire.

2. Accès à la manifestation, comportement et sécurité

2.1 Accès :

L’entrée à la mani­fes­ta­tion est condi­tion­née à la pré­sen­ta­tion d’un titre d’accès valable confor­mé­ment aux pres­crip­tions du chiffre 1 ci-des­sus.

Chaque visi­teur est tenu de se sou­mettre à un éven­tuel contrôle de sécu­ri­té à l’entrée de la mani­fes­ta­tion, sur demande du per­son­nel, notam­ment afin de véri­fier la pré­sence d’objets inter­dits.

Les règles sui­vantes s’appliquent pour l’accès au site :

Sauf dans le cadre de mani­fes­ta­tions spé­ci­fi­que­ment orga­ni­sées pour des enfants, tout visi­teur ou par­ti­ci­pant de moins de 12 ans doit être accom­pa­gné d’un adulte.

Il est inter­dit de faire entrer les objets sui­vants dans l’enceinte de la mani­fes­ta­tion, sans que la pré­sente liste ne soit exhaus­tive, les déci­sions du per­son­nel de la mani­fes­ta­tion fai­sant foi cas échéant :

• Objets pyro­tech­niques de toutes sortes, les sub­stances explo­sives, inflam­mables ou vola­tiles, plus géné­ra­le­ment, tout objet sus­cep­tible de ser­vir de pro­jec­tile,
• Armes ou objets assi­mi­lés à des armes, tous les objets tran­chants ou conton­dants,
• Ani­maux,
• Drones,
• Équi­pe­ments de pho­to­gra­phies et d’enregistrements pro­fes­sion­nels (hors appa­reils pho­tos de poche ou numé­rique ou télé­phones mobiles).

Il est inter­dit de vendre ou de dis­tri­buer des pro­duits de toutes sortes au sein de la mani­fes­ta­tion et à ses abords et d’organiser des ras­sem­ble­ments sans l’autorisation de l’organisateur.

2.2 Enre­gis­tre­ment de son et d’image :

Il n’est auto­ri­sé de cap­ter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors de la mani­fes­ta­tion qu’à des fins pri­vées uni­que­ment. Aucune uti­li­sa­tion com­mer­ciale ne peut être faite de ces enre­gis­tre­ments.

Le Musée d’his­toire se réserve le droit d’interdire tout enre­gis­tre­ment.

Les espaces situés dans l’enceinte du Musée d’his­toire ou ceux sur les­quels de déroulent les mani­fes­ta­tions sont sus­cep­tibles d’être fil­més ou pho­to­gra­phiés par l’organisation ou les médias auto­ri­sés. Toute per­sonne qui y pénètre consent expres­sé­ment à l’utilisation gra­tuite et sans contre­par­tie de son image et de sa voix pour toutes les uti­li­sa­tions qui pour­raient en décou­ler sur les sup­ports média­tiques actuels et futurs.

2.3 Com­por­te­ment et infrac­tions :

Il convient de suivre les ins­truc­tions des orga­ni­sa­teurs et de son per­son­nel (y com­pris per­son­nel de sécu­ri­té, police et pom­piers). Le por­teur du billet accepte les ins­truc­tions des CGv et les mesures (y com­pris sani­taires) qui peuvent être impo­sées par la loi.

Le por­teur de billet prend acte de ce qu’il peut être escor­té hors de l’enceinte de la mani­fes­ta­tion, sans indem­ni­sa­tion, s’il ne res­pecte pas les pres­crip­tions des CGv. Selon les cir­cons­tances et à la seule dis­cré­tion du Musée d’his­toire, une inter­dic­tion défi­ni­tive ou tem­po­raire d’entrée peut être ordon­née, sans indem­ni­sa­tion. Tous droits en dom­mages et inté­rêts sont réser­vés.

Une dénon­cia­tion à l’Autorité par le Musée d’his­toire est réser­vée.

Une confis­ca­tion du maté­riel intro­duit ou uti­li­sé de manière contraire aux CGv est pos­sible par le Musée d’his­toire. Une remise du maté­riel aux forces de l’ordre est éga­le­ment réser­vée.

3. Informations

Le Musée d’his­toire ne peut offrir aucune garan­tie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des infor­ma­tions dif­fu­sées sur ses moyens de com­mu­ni­ca­tion, ni exclure les erreurs de trans­mis­sion. Le Musée d’his­toire ne sau­rait être tenu res­pon­sable des dom­mages et agis­se­ments qui pour­raient en résul­ter. Le Musée d’his­toire met­tra cepen­dant tout en œuvre pour que les don­nées et infor­ma­tions publiées sur son site inter­net soient tou­jours exhaus­tives, récentes et exactes.

Le Musée d’his­toire ne peut don­ner aucune garan­tie quant aux conte­nus publiés sur des sites inter­net ou moyens de com­mu­ni­ca­tion de tiers.

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du conte­nu du site inter­net, des expo­si­tions, des publi­ca­tions et des mani­fes­ta­tions sont la pro­prié­té du Musée d’his­toire. Ces conte­nus sont pro­té­gés par les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle (droit d’auteur, etc…) appli­cables.

Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle de ces conte­nus est stric­te­ment inter­dite et est sus­cep­tible de consti­tuer un délit de contre­fa­çon.

Le Musée d’his­toire reste pro­prié­taire de tous les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle sur les pho­to­gra­phies, pré­sen­ta­tions, études, des­sins, modèles, pro­to­types, etc… réa­li­sés en vue de la four­ni­ture des ser­vices pro­po­sés. Leur repro­duc­tion ou exploi­ta­tion est inter­dite sauf auto­ri­sa­tion expresse, écrite et préa­lable du Musée d’his­toire, lequel peut éga­le­ment la condi­tion­ner à une contre­par­tie finan­cière.

Tout télé­char­ge­ment ou copie d’une page ou d’une par­tie du site inter­net ne peut être fait que pour un usage stric­te­ment per­son­nel.

5. Protection des données

Les don­nées per­son­nelles com­mu­ni­quées par les ache­teurs ne le sont qu’afin de per­mettre l’utilisation des ser­vices pro­po­sés par le Musée d’his­toire.

Le Musée d’his­toire s’engage à ne pas céder à un tiers les don­nées concer­nant les ache­teurs, sous réserve de la com­mu­ni­ca­tion néces­saire de don­nées aux par­te­naires billet­te­rie, bou­tique ou café­té­ria, pour le bon fonc­tion­ne­ment des ser­vices four­nis par ces der­niers.

Toute don­née per­son­nelle sera tenue confi­den­tielle. Seules les don­nées néces­saires à l’exécution du pro­ces­sus com­mer­cial seront conser­vées.

La loi sur la pro­tec­tion des don­nées ain­si que le règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées sont au sur­plus appli­cable.

6. Caractéristiques aux réseaux de communication

Les ache­teurs et uti­li­sa­teurs du site inter­net du Musée d’his­toire et/ou d’autres sup­ports élec­tro­niques sont sup­po­sés être fami­liers avec les moyens de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique et connaître les risques de sécu­ri­té des don­nées liées à leur uti­li­sa­tion.

Ils se consi­dèrent plei­ne­ment infor­més des risques inhé­rents à l’utilisation des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion. Il est en ce sens rap­pe­lé que la trans­mis­sion de don­nées par les réseaux de com­mu­ni­ca­tion ne béné­fice que d’un fia­bi­li­té tech­nique rela­tive, en ce sens que la res­pon­sa­bi­li­té du Musée d’his­toire ne sau­rait être enga­gée en cas de :

• détour­ne­ments de don­nées,
• intru­sion de tiers non auto­ri­sés sur les ser­vices pro­po­sés,
• infrac­tions infor­ma­tiques,
• satu­ra­tion de réseaux.

Les ser­vices pro­po­sés par le Musée d’his­toire sur son site inter­net ou au tra­vers de ses autres sup­ports peuvent faire l’objet d’interruptions, pro­gram­mées ou non. Toute inter­rup­tion non pro­gram­mée et non fau­tive ne sau­rait enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té du Musée d’his­toire.

Les uti­li­sa­teurs s’engagent à faire uni­que­ment une uti­li­sa­tion juri­di­que­ment accep­table de ces moyens élec­tro­niques. Le site inter­net du Musée d’his­toire s’entend comme le site offi­ciel com­plé­té par toute autre pla­te­forme infor­ma­tique uti­li­sée par le Musée d’his­toire pour réa­li­ser sa billet­te­rie en ligne.

7. Limitations de responsabilité

Le Musée d’his­toire exclut toute res­pon­sa­bi­li­té concer­nant les pré­ju­dices per­son­nels ou maté­riels, décou­lant de l’organisation de la mani­fes­ta­tion ou de son dérou­le­ment.

En par­ti­cu­lier, les limi­ta­tions sui­vantes de res­pon­sa­bi­li­té s’appliquent :

Le pro­gramme com­mu­ni­qué par le Musée d’his­toire est sus­cep­tible de subir des modi­fi­ca­tions.

Le Musée d’his­toire met tout en œuvre afin d’offrir la meilleure infor­ma­tion pos­sible aux uti­li­sa­teurs de son site Inter­net. Il ne peut néan­moins garan­tir, de façon abso­lue, l’exactitude des infor­ma­tions pré­sen­tées, tant dans leur jus­tesse, leur exhaus­ti­vi­té et leur véra­ci­té.

Le Musée d’his­toire n’est pas res­pon­sable pour des dom­mages résul­tant d’erreurs dans la télé­com­mu­ni­ca­tion, de pro­blèmes tech­niques, d’une défaillance du sys­tème ou d’une mani­pu­la­tion illé­gale des sys­tèmes infor­ma­tiques impli­qués, indé­pen­dam­ment du lieu et de la forme de l’altération. En outre, toute res­pon­sa­bi­li­té liée à un dom­mage cau­sé par un dys­fonc­tion­ne­ment, des inter­rup­tions ou un dépas­se­ment du sys­tème infor­ma­tique est exclue.

Le Musée d’his­toire n’est pas res­pon­sable pour les dom­mages directs ou indi­rects décou­lant des ser­vices ou de l’information pro­po­sée sur son site Inter­net, sauf dans l’hypothèse d’une négli­gence grave ou d’un dol com­mis tenant de sa res­pon­sa­bi­li­té.

La res­pon­sa­bi­li­té concer­nant les dom­mages cau­sés par l’interconnexion avec d’autres sites inter­net est aus­si exclue. Le Musée d’his­toire insiste sur le fait qu’un déran­ge­ment peut résul­ter d’autres sites inter­net incon­nus du Musée d’his­toire et décli­ne­ra toute res­pon­sa­bi­li­té concer­nant le conte­nu, les pro­duits, les ser­vices et autres pres­ta­tions four­nies par ces sites.

Les infor­ma­tions pro­po­sées sur le site inter­net du Musée d’his­toire doivent faire uni­que­ment l’objet d’une uti­li­sa­tion pri­vée et sont des­ti­nées à ren­sei­gner une per­sonne sus­cep­tible de par­ti­ci­per aux mani­fes­ta­tions pro­po­sées. Les uti­li­sa­teurs sont avi­sés que les infor­ma­tions peuvent être modi­fiées à tout moment sans aver­tis­se­ment.

Le Musée d’his­toire four­nit ses pres­ta­tions dans le cadre de ses res­sources ain­si que des exi­gences pré­vi­sibles de façon dili­gente.

8. Modifications, clause de sauvegarde

Le Musée d’his­toire se réserve le droit d’adapter et modi­fier ses CGv à tout moment.

Les modi­fi­ca­tions appor­tées aux CGv sont com­mu­ni­quées de façon appro­priée, notam­ment par une publi­ca­tion cor­res­pon­dante sur le site inter­net du Musée d’his­toire. Une consul­ta­tion régu­lière de ces der­nières est donc recom­man­dée.

L’éventuelle nul­li­té ou inap­pli­ca­bi­li­té de cer­taines clauses des CGv n’affecte en rien la vali­di­té des autres clauses des CGv.

9. Droit applicable et mentions légales

Ce contrat est exclu­si­ve­ment sou­mis au droit suisse. La juri­dic­tion com­pé­tente est déter­mi­née au regard du domi­cile du Musée d’his­toire.

Le Musée d’his­toire / Rue des Musées 31 / CH-2300 La Chaux-de-Fonds / +41 32 967 60 88

Ville de La Chaux-de-Fonds / Espa­ci­té 1 / CH-2300 La Chaux-de-Fonds / +41 32 967 65 00

Août 2026