{"id":9224,"date":"2026-07-16T20:36:35","date_gmt":"2026-07-16T20:36:35","guid":{"rendered":"https:\/\/mhcdf.ch\/?page_id=9224"},"modified":"2026-07-30T14:39:49","modified_gmt":"2026-07-30T14:39:49","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong><\/p>

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>

Le Mus\u00e9e d\u2019histoire est une institution de la Ville de La Chaux-de-Fonds rattach\u00e9e au Dicast\u00e8re de l\u2019instruction publique, de la culture et de l\u2019int\u00e9gration (DICI). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s CGv) \u2013 que le Mus\u00e9e d\u2019histoire se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps \u2013 s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, aux achats de billets pour la visite du mus\u00e9e, aux achats de prestations (notamment visites guid\u00e9es, anniversaires et ateliers) ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des manifestations (ci-apr\u00e8s manifestation) organis\u00e9es par le Mus\u00e9e d\u2019histoire, aux conditions d\u2019acc\u00e8s et \u00e0 toute utilisation des services propos\u00e9s et \u00e0 l\u2019achat d\u2019articles de la boutique.<\/p>

Les CGv s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site internet mhcdf.ch (ci-apr\u00e8s le site internet), et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>

Toute personne qui ach\u00e8te un billet ou un article du Mus\u00e9e d\u2019histoire confirme avoir lu et accept\u00e9 les CGv qui font ainsi partie de chaque billet ou article vendu.<\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aux termes des CGv, le terme \u00ab\u202fbillet\u202f\u00bb vaut pour tous les titres d\u2019acc\u00e8s sous quelque forme qu\u2019il soit (notamment billet, package, abonnement, invitation et acquisition d\u2019animation).<\/p>

1 Billetterie<\/strong><\/h2>

1.1 Acquisition d\u2019un billet<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

Le Mus\u00e9e d\u2019histoire s\u2019efforce d\u2019offrir aux acheteurs un service professionnel de qualit\u00e9 en apportant toute la diligence requise. Cela \u00e9tant, le Mus\u00e9e d\u2019histoire ne peut en aucun cas garantir une fourniture irr\u00e9prochable et sans interruption des prestations, ni exclure les intrusions dans les syst\u00e8mes informatiques ou une utilisation abusive de tiers. Le Mus\u00e9e d\u2019histoire d\u00e9cline ainsi toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui pourraient r\u00e9sulter de telles circonstances. Une responsabilit\u00e9 pour les prestations de tiers li\u00e9es \u00e0 la vente de billets est exclue.<\/p>

Les acheteurs et utilisateurs du site internet sont suppos\u00e9s \u00eatre familiers avec les moyens de communication \u00e9lectronique et conna\u00eetre les risques de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 leur utilisation. Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens \u00e9lectroniques. Le site internet s\u2019entend comme le site officiel compl\u00e9t\u00e9 par toute autre plateforme informatique utilis\u00e9e par le Mus\u00e9e d\u2019histoire pour r\u00e9aliser sa billetterie et sa boutique en ligne. Les CGv couvrent \u00e9galement les activit\u00e9s des prestataires de services informatiques auxquels le Mus\u00e9e d\u2019histoire pourrait faire appel.<\/p>

Le Mus\u00e9e d\u2019histoire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, dans la limite des dispositions l\u00e9gales, pour les dommages \u00e9ventuels pouvant survenir sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019acheteur de billet ou de tout tiers, qui seraient li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site internet ou des services.<\/p>

1.2 Billets<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

Le contrat d\u2019achat d\u2019un billet est bas\u00e9 sur les CGv ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales du partenaire billetterie cas \u00e9ch\u00e9ant, les premi\u00e8res pr\u00e9valant. En achetant un billet, l\u2019acheteur accepte les dispositions concernant la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s et les r\u00e8glements suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement en cause. En outre, l\u2019acheteur a pris connaissance du fait que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces r\u00e8glements ne sont pas respect\u00e9s, il se verra refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement sans indemnisation.<\/p>

Les billets peuvent \u00eatre achet\u00e9s sur le site internet, sur place aupr\u00e8s de sa caisse, aupr\u00e8s de ses partenaires billetterie (points de vente officiels), ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s d\u2019autres plateformes web auxquelles le Mus\u00e9e d\u2019histoire aura express\u00e9ment donn\u00e9 licence. Tout billet achet\u00e9 par un autre biais peut \u00eatre refus\u00e9 par le Mus\u00e9e d\u2019histoire.<\/p>

Les prix des billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur).<\/p>

Les diff\u00e9rents tarifs et droit d\u2019entr\u00e9e gratuit sont expliqu\u00e9s sur les supports informatifs de la billetterie, notamment sur le site internet.<\/p>

Les billets ne sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur que dans le seul cas o\u00f9 son paiement a pu \u00eatre authentifi\u00e9 et valid\u00e9. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019organisme de cr\u00e9dit utilis\u00e9 par l\u2019acheteur ou respectivement, de l\u2019instance auquel l\u2019organisme aura donn\u00e9 mandat de ces contr\u00f4les.<\/p>

1.4 Contr\u00f4le des billets, protection contre la fraude<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

Le Mus\u00e9e d\u2019histoire v\u00e9rifie la validit\u00e9 du billet \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la manifestation par le biais de moyens \u00e9lectroniques. Un contr\u00f4le de la l\u00e9gitimit\u00e9 du porteur du billet reste r\u00e9serv\u00e9.<\/p>

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la manifestation n\u2019est pas garanti apr\u00e8s l\u2019heure pr\u00e9vue de d\u00e9but de celle-ci. Un refus d\u2019acc\u00e8s cons\u00e9cutif \u00e0 un retard du porteur de billet ne donne droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>

Un billet est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019une seule personne, pour un seul passage. L\u2019acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d\u2019utilisation multiple de son billet. Il a, \u00e0 ce titre, la responsabilit\u00e9 de tenir son\/ses billets en lieu s\u00fbr, ce afin d\u2019\u00e9viter tout vol, falsification ou copie ind\u00e9licate.<\/p>

L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger son billet contre les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par l\u2019usure, la lumi\u00e8re, l\u2019humidit\u00e9 ou des salissures. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les codes-barres ou QR codes seraient endommag\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit, les billets ne pourraient \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s et l\u2019acc\u00e8s ne pourrait \u00eatre autoris\u00e9.<\/p>

L\u2019utilisateur d\u2019un billet \u00e0 prix r\u00e9duit (par exemple tarif \u00e9tudiant, AVS ou AI) doit pouvoir l\u00e9gitimer son statut \u00e0 tout moment. Il lui sera, dans le cas contraire, demand\u00e9 de s\u2019acquitter d\u2019un montant compl\u00e9mentaire relatif au tarif d\u2019un billet adulte.<\/p>

Le billet doit \u00eatre conserv\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de la manifestation et pr\u00e9sent\u00e9 sur demande.<\/p>

Le d\u00e9tenteur d\u2019un billet assiste sous sa propre responsabilit\u00e9 \u00e0 la manifestation auquel le billet donne acc\u00e8s. Toute sortie est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, sauf cas exceptionnel o\u00f9 il sera d\u00e9livr\u00e9 une contremarque valable uniquement avec le pr\u00e9sent billet.<\/p>

La revente des billets est interdite. Seuls les billets achet\u00e9s dans un point de vente officiel sont valables.<\/p>

1.5 Annulation, report et remboursement<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

Le remboursement, l\u2019\u00e9change et la reprise des billets sont en principe exclus.<\/p>

1.5.1 Changement de programme<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

Le programme du Mus\u00e9e d\u2019histoire est syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9 via ses diff\u00e9rents moyens de communication, \u00e9galement en cas de modification. Des changements de programme, m\u00eame de derni\u00e8re minute, sont toujours possibles. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit \u00e0 un remboursement ou \u00e0 un \u00e9change de billet.<\/p>

En cas de report d\u2019une manifestation, le billet est valide pour la date de report uniquement. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit \u00e0 un remboursement.<\/p>

En cas d\u2019annulation d\u2019une manifestation, le remboursement des billets est a priori exclu. Le Mus\u00e9e d\u2019histoire se garde n\u00e9anmoins le droit de d\u00e9cider de rembourser, d\u2019\u00e9changer ou non les billets selon le contexte de l\u2019annulation.<\/p>

1.5.2 Force Majeure :<\/strong><\/p>

Au cas o\u00f9 le Mus\u00e9e d\u2019histoire se voit contraint d\u2019annuler ou reporter la manifestation en raison d\u2019un cas de Force Majeure ou d\u2019une cause qui ne lui est pas imputable, il n\u2019existe en aucun cas de droit au remboursement du billet.<\/p>

Par Force Majeure, il est entendu tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur et\/ou impr\u00e9visible, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 et ou des agissements du Mus\u00e9e d\u2019histoire, qui rend la tenue de la manifestation impossible, voire particuli\u00e8rement dangereuse, par exemple : menace terroriste, calamit\u00e9 publique, guerre, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, incendie, inondations, gr\u00e8ves ou restrictions nationales, tremblement de terre, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames.<\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans le cas o\u00f9 les circonstances de Force Majeure ont rendu la tenue de la manifestation financi\u00e8rement ou techniquement disproportionn\u00e9e, le Mus\u00e9e d\u2019histoire se r\u00e9serve le droit de l\u2019annuler ou de la reporter, m\u00eame si ledit \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure avait disparu avant son d\u00e9but mais a rendu impossible sa pr\u00e9paration ou emp\u00each\u00e9 les constructions n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement.<\/p>

A noter que les obligations du Mus\u00e9e d\u2019histoire seront suspendues en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement constitutif d\u2019un cas de Force Majeure et la suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l\u2019obligation en cause, ni induire de versement de dommages-int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>

1.5.3 Prestations :<\/strong><\/p>

Une prestation (notamment visites guid\u00e9es, anniversaires et ateliers) sera rembours\u00e9e enti\u00e8rement ou report\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 une semaine avant la date r\u00e9serv\u00e9e. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, l\u2019animation sera factur\u00e9e. Tout remboursement se fait par virement bancaire et doit faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@mhcdf.ch. Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 par les agents d\u2019accueil du Mus\u00e9e d\u2019histoire.<\/p>

2. Acc\u00e8s \u00e0 la manifestation, comportement et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>

2.1 Acc\u00e8s<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

L\u2019entr\u00e9e \u00e0 la manifestation est conditionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un titre d\u2019acc\u00e8s valable conform\u00e9ment aux prescriptions du chiffre 1 ci-dessus.<\/p>

Chaque visiteur est tenu de se soumettre \u00e0 un \u00e9ventuel contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la manifestation, sur demande du personnel, notamment afin de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d\u2019objets interdits.<\/p>

Les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent pour l\u2019acc\u00e8s au site :<\/p>

Sauf dans le cadre de manifestations sp\u00e9cifiquement organis\u00e9es pour des enfants, tout visiteur ou participant de moins de 12 ans doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un adulte.<\/p>

Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l\u2019enceinte de la manifestation, sans que la pr\u00e9sente liste ne soit exhaustive, les d\u00e9cisions du personnel de la manifestation faisant foi cas \u00e9ch\u00e9ant\u202f:<\/p>

  • Objets pyrotechniques de toutes sortes, les substances explosives, inflammables ou volatiles, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout objet susceptible de servir de projectile,<\/li>
  • Armes ou objets assimil\u00e9s \u00e0 des armes, tous les objets tranchants ou contondants,<\/li>
  • Animaux,<\/li>
  • Drones,<\/li>
  • \u00c9quipements de photographies et d\u2019enregistrements professionnels (hors appareils photos de poche ou num\u00e9rique ou t\u00e9l\u00e9phones mobiles).<\/li><\/ul>

    Il est interdit de vendre ou de distribuer des produits de toutes sortes au sein de la manifestation et \u00e0 ses abords et d\u2019organiser des rassemblements sans l\u2019autorisation de l\u2019organisateur.<\/p>

    2.2 Enregistrement de son et d\u2019image<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

    Il n\u2019est autoris\u00e9 de capter et\/ou d\u2019enregistrer les sons et\/ou images lors de la manifestation qu\u2019\u00e0 des fins priv\u00e9es uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut \u00eatre faite de ces enregistrements.<\/p>

    Le Mus\u00e9e d\u2019histoire se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire tout enregistrement.<\/p>

    Les espaces situ\u00e9s dans l\u2019enceinte du Mus\u00e9e d\u2019histoire ou ceux sur lesquels de d\u00e9roulent les manifestations sont susceptibles d\u2019\u00eatre film\u00e9s ou photographi\u00e9s par l\u2019organisation ou les m\u00e9dias autoris\u00e9s. Toute personne qui y p\u00e9n\u00e8tre consent express\u00e9ment \u00e0 l\u2019utilisation gratuite et sans contrepartie de son image et de sa voix pour toutes les utilisations qui pourraient en d\u00e9couler sur les supports m\u00e9diatiques actuels et futurs.<\/p>

    2.3 Comportement<\/strong>\u202f<\/strong>et infractions<\/strong>\u202f<\/strong>:<\/strong><\/p>

    Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de s\u00e9curit\u00e9, police et pompiers). Le porteur du billet accepte les instructions des CGv et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent \u00eatre impos\u00e9es par la loi.<\/p>

    Le porteur de billet prend acte de ce qu\u2019il peut \u00eatre escort\u00e9 hors de l\u2019enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s\u2019il ne respecte pas les prescriptions des CGv. Selon les circonstances et \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Mus\u00e9e d\u2019histoire, une interdiction d\u00e9finitive ou temporaire d\u2019entr\u00e9e peut \u00eatre ordonn\u00e9e, sans indemnisation. Tous droits en dommages et int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

    Une d\u00e9nonciation \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 par le Mus\u00e9e d\u2019histoire est r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>

    Une confiscation du mat\u00e9riel introduit ou utilis\u00e9 de mani\u00e8re contraire aux CGv est possible par le Mus\u00e9e d\u2019histoire. Une remise du mat\u00e9riel aux forces de l\u2019ordre est \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>

    3. Informations<\/strong><\/h2>

    Le Mus\u00e9e d\u2019histoire ne peut offrir aucune garantie quant \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019actualit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations diffus\u00e9es sur ses moyens de communication, ni exclure les erreurs de transmission. Le Mus\u00e9e d\u2019histoire ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages et agissements qui pourraient en r\u00e9sulter. Le Mus\u00e9e d\u2019histoire mettra cependant tout en \u0153uvre pour que les donn\u00e9es et informations publi\u00e9es sur son site internet soient toujours exhaustives, r\u00e9centes et exactes.<\/p>

    Le Mus\u00e9e d\u2019histoire ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publi\u00e9s sur des sites internet ou moyens de communication de tiers.<\/p>

    4. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h2>

    L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu du site internet, des expositions, des publications et des manifestations sont la propri\u00e9t\u00e9 du Mus\u00e9e d\u2019histoire. Ces contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d\u2019auteur, etc\u2026) applicables.<\/p>

    Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>

    Le Mus\u00e9e d\u2019histoire reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc\u2026 r\u00e9alis\u00e9s en vue de la fourniture des services propos\u00e9s. Leur reproduction ou exploitation est interdite sauf autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Mus\u00e9e d\u2019histoire, lequel peut \u00e9galement la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>

    Tout t\u00e9l\u00e9chargement ou copie d\u2019une page ou d\u2019une partie du site internet ne peut \u00eatre fait que pour un usage strictement personnel.<\/p>

    5. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>

    Les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par les acheteurs ne le sont qu\u2019afin de permettre l\u2019utilisation des services propos\u00e9s par le Mus\u00e9e d\u2019histoire.<\/p>

    Le Mus\u00e9e d\u2019histoire s\u2019engage \u00e0 ne pas c\u00e9der \u00e0 un tiers les donn\u00e9es concernant les acheteurs, sous r\u00e9serve de la communication n\u00e9cessaire de donn\u00e9es aux partenaires billetterie, boutique ou caf\u00e9t\u00e9ria, pour le bon fonctionnement des services fournis par ces derniers.<\/p>

    Toute donn\u00e9e personnelle sera tenue confidentielle. Seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du processus commercial seront conserv\u00e9es.<\/p>

    La loi sur la protection des donn\u00e9es ainsi que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es sont au surplus applicable.<\/p>

    6. Caract\u00e9ristiques aux r\u00e9seaux de communication<\/strong><\/h2>

    Les acheteurs et utilisateurs du site internet du Mus\u00e9e d\u2019histoire et\/ou d\u2019autres supports \u00e9lectroniques sont suppos\u00e9s \u00eatre familiers avec les moyens de communication \u00e9lectronique et conna\u00eetre les risques de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 leur utilisation.<\/p>

    Ils se consid\u00e8rent pleinement inform\u00e9s des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication. Il est en ce sens rappel\u00e9 que la transmission de donn\u00e9es par les r\u00e9seaux de communication ne b\u00e9n\u00e9fice que d\u2019un fiabilit\u00e9 technique relative, en ce sens que la responsabilit\u00e9 du Mus\u00e9e d\u2019histoire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de :<\/p>

    • d\u00e9tournements de donn\u00e9es,<\/li>
    • intrusion de tiers non autoris\u00e9s sur les services propos\u00e9s,<\/li>
    • infractions informatiques,<\/li>
    • saturation de r\u00e9seaux.<\/li><\/ul>

      Les services propos\u00e9s par le Mus\u00e9e d\u2019histoire sur son site internet ou au travers de ses autres supports peuvent faire l\u2019objet d\u2019interruptions, programm\u00e9es ou non. Toute interruption non programm\u00e9e et non fautive ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du Mus\u00e9e d\u2019histoire.<\/p>

      Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens \u00e9lectroniques. Le site internet du Mus\u00e9e d\u2019histoire s\u2019entend comme le site officiel compl\u00e9t\u00e9 par toute autre plateforme informatique utilis\u00e9e par le Mus\u00e9e d\u2019histoire pour r\u00e9aliser sa billetterie en ligne.<\/p>

      7. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>

      Le Mus\u00e9e d\u2019histoire exclut toute responsabilit\u00e9 concernant les pr\u00e9judices personnels ou mat\u00e9riels, d\u00e9coulant de l\u2019organisation de la manifestation ou de son d\u00e9roulement.<\/p>

      En particulier, les limitations suivantes de responsabilit\u00e9 s\u2019appliquent :<\/p>

      Le programme communiqu\u00e9 par le Mus\u00e9e d\u2019histoire est susceptible de subir des modifications.<\/p>

      Le Mus\u00e9e d\u2019histoire met tout en \u0153uvre afin d\u2019offrir la meilleure information possible aux utilisateurs de son site Internet. Il ne peut n\u00e9anmoins garantir, de fa\u00e7on absolue, l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es, tant dans leur justesse, leur exhaustivit\u00e9 et leur v\u00e9racit\u00e9.<\/p>

      Le Mus\u00e9e d\u2019histoire n\u2019est pas responsable pour des dommages r\u00e9sultant d\u2019erreurs dans la t\u00e9l\u00e9communication, de probl\u00e8mes techniques, d\u2019une d\u00e9faillance du syst\u00e8me ou d\u2019une manipulation ill\u00e9gale des syst\u00e8mes informatiques impliqu\u00e9s, ind\u00e9pendamment du lieu et de la forme de l\u2019alt\u00e9ration. En outre, toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 un dommage caus\u00e9 par un dysfonctionnement, des interruptions ou un d\u00e9passement du syst\u00e8me informatique est exclue.<\/p>

      Le Mus\u00e9e d\u2019histoire n\u2019est pas responsable pour les dommages directs ou indirects d\u00e9coulant des services ou de l\u2019information propos\u00e9e sur son site Internet, sauf dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une n\u00e9gligence grave ou d\u2019un dol commis tenant de sa responsabilit\u00e9.<\/p>

      La responsabilit\u00e9 concernant les dommages caus\u00e9s par l\u2019interconnexion avec d\u2019autres sites internet est aussi exclue. Le Mus\u00e9e d\u2019histoire insiste sur le fait qu\u2019un d\u00e9rangement peut r\u00e9sulter d\u2019autres sites internet inconnus du Mus\u00e9e d\u2019histoire et d\u00e9clinera toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu, les produits, les services et autres prestations fournies par ces sites.<\/p>

      Les informations propos\u00e9es sur le site internet du Mus\u00e9e d\u2019histoire doivent faire uniquement l\u2019objet d\u2019une utilisation priv\u00e9e et sont destin\u00e9es \u00e0 renseigner une personne susceptible de participer aux manifestations propos\u00e9es. Les utilisateurs sont avis\u00e9s que les informations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans avertissement.<\/p>

      Le Mus\u00e9e d\u2019histoire fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources ainsi que des exigences pr\u00e9visibles de fa\u00e7on diligente.<\/p>

      8. Modifications, clause de sauvegarde<\/strong><\/h2>

      Le Mus\u00e9e d\u2019histoire se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter et modifier ses CGv \u00e0 tout moment.<\/p>

      Les modifications apport\u00e9es aux CGv sont communiqu\u00e9es de fa\u00e7on appropri\u00e9e, notamment par une publication correspondante sur le site internet du Mus\u00e9e d\u2019histoire. Une consultation r\u00e9guli\u00e8re de ces derni\u00e8res est donc recommand\u00e9e.<\/p>

      L\u2019\u00e9ventuelle nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 de certaines clauses des CGv n\u2019affecte en rien la validit\u00e9 des autres clauses des CGv.<\/p>

      9. Droit applicable et mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>

      Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction comp\u00e9tente est d\u00e9termin\u00e9e au regard du domicile du Mus\u00e9e d\u2019histoire.<\/p>

      Le Mus\u00e9e d\u2019histoire \/ Rue des Mus\u00e9es 31 \/ CH-2300 La Chaux-de-Fonds \/ +41 32 967 60 88<\/p>

      Ville de La Chaux-de-Fonds \/ Espacit\u00e9 1 \/ CH-2300 La Chaux-de-Fonds \/ +41 32 967 65 00<\/p>

      Ao\u00fbt 2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le Mus\u00e9e d\u2019histoire est une institution de la Ville de La Chaux-de-Fonds rattach\u00e9e au Dicast\u00e8re de l\u2019instruction publique, de la culture et de l\u2019int\u00e9gration (DICI). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s CGv) \u2013 que le Mus\u00e9e d\u2019histoire se r\u00e9serve le droit de modifier en [\u2026]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"wp_typography_post_enhancements_disabled":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9224","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9224","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9224"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9224\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9691,"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9224\/revisions\/9691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mhcdf.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}